Informations légales
Politique de protection des données
Dernière mise à jour : à compléter · Version provisoire à faire valider juridiquement.
La protection des données est au cœur de notre métier. Cette politique détaille nos engagements. Canevas à adapter et à faire valider par un juriste.
1. Principes
Nous appliquons les principes de licéité, de proportionnalité, de finalité et de minimisation des données, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD lorsqu'il s'applique.
2. Catégories de données
- Données de contact (nom, e-mail, téléphone).
- Données relatives aux mandats confiés, dans le cadre strict de la mission.
3. Confidentialité professionnelle
Toute information relative à nos clients est traitée avec la plus stricte confidentialité et n'est communiquée à des tiers que sur base légale ou avec votre accord.
4. Sous-traitants et hébergement
Le site et les éventuels services associés sont hébergés en Suisse. Nous sélectionnons nos prestataires selon des critères stricts de sécurité et de localisation des données.
5. Transferts internationaux
Aucun transfert de données hors de Suisse n'est effectué sans garanties appropriées.
6. Violation de données
En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous prenons les mesures nécessaires et informons les personnes et autorités concernées conformément à la loi.
7. Contact du responsable
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@riva-rc.ch.